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Étapes-clés de l'Accord

1995
  • Des représentants de douze organisations-cadres nationales représentant divers segments du secteur bénévole et communautaire se réunissent à Ottawa et forment la Table ronde du secteur bénévole (TRSB). Le groupe a pour but d'améliorer et de renforcer la relation entre le secteur et le gouvernement du Canada.

1997

  • La TRSB institue la Table ronde sur la transparence et la saine gestion dans le secteur bénévole, connue sous le nom de la Table ronde Broadbent, présidée par l'ancien chef du NPD, Ed Broadbent.

1999

  • Le rapport final de la Table ronde Broadbent est publié. Intitulé " Consolider nos acquis : Pour une meilleure gestion et transparence au sein du secteur bénévole au Canada ", le rapport contient 41 recommandations à l'intention du secteur bénévole et communautaire et du gouvernement du Canada, qui visent à renforcer l'efficacité du secteur et à améliorer la relation entre lui et le gouvernement fédéral.

  • En réponse au Rapport Broadbent, des membres du secteur bénévole et communautaire et des représentants du gouvernement fédéral se réunissent en trois groupes (" tables conjointes ") pour faire des recommandations sur la relation entre le secteur et le gouvernement. Le rapport, publié en août 1999, s'intitule " Travailler ensemble " et contient 26 recommandations de mesures à prendre. Ces recommandations deviendront le programme de travail de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire.

  • Le Discours du Trône renforce l'engagement du gouvernement du Canada à consolider sa relation avec le secteur bénévole et communautaire.

2000

  • Le gouvernement du Canada annonce un financement de 94,6 millions de dollars pour l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire. Ce financement servira aussi à l'élaboration d'un Accord.

2000-2001

  • De vastes consultations se déroulent dans tout le pays pendant l'élaboration du projet d'Accord. Des organismes locaux parrainent des consultations sur le projet d'Accord dans plus de vingt collectivités dans tout le Canada, depuis l'île de Vancouver jusqu'à Terre-Neuve. Trois consultations ont lieu au nord du 60e parallèle. En tout, environ 2 000 organismes participent aux consultations sur l'Accord.

  • Le gouvernement du Canada annonce qu'il versera 11,6 millions de dollars à des organismes du secteur bénévole et communautaire qui dirigeront 21 projets pilotes dans tout le pays dont les résultats contribueront à l'élaboration des politiques fédérales.

  • Le gouvernement du Canada annonce qu'il continuera de permettre le traitement fiscal favorable des dons d'actions et de titres aux organismes de bienfaisance.

  • L'Accord est publié en décembre.

 

 
 
      
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Dernière mise à jour le: 2006-01-12